LP et Convention de Lugano : “Candide” au Palais fédéral?

20/11/2009, Francesco Naef, in: Revue de l’avocat 2009, p. 556 segg.

À l’occasion de la ratification de la Convention de Lugano révisée concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (CLrév), le Conseil fédéral propose des adaptations ponctuelles de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) et du futur Code de procédure civile (CPC). Ces adaptations visent à atteindre l’efficacité, l’accélération et la simplification de la procédure d’exécution recherchées par la révision de la CL; elles voudraient en même temps améliorer la procédure d’exécution forcée des jugements pécuniaires suisses. Pour l’essentiel, le Conseil fédéral veut atteindre ces buts par l’introduction d’un nouveau cas de séquestre dans la LP. Le séquestre est toutefois une mesure conservatoire inefficace, il entraîne la complication et non pas la simplification de la procédure. Il serait préférable d’adapter la mesure conservatoire de la saisie provisoire (actuellement prévue par l’art. 83 al. 1 LP) pour la rendre conforme à la CLrév.