L’exécution des jugements et des titres authentiques sous l’angle du principe d’égalité

01/07/2006, Francesco Naef, in: Rivista svizzera di procedura civile 2006, p. 329 segg.

Les dispositions du projet de CPC sur l'exécution des jugements et des titres exécutoires contiennent des inégalités de traitement inadmissibles qui violent la Constitution fédérale. Le système peut aisément être corrigé par l'adoption d'une « nouvelle » disposition et de quelques autres petites modifications. Le « nouvel » institut aurait l'avantage d'opter pour la mesure conservatoire préférée par la doctrine la plus récente (la saisie provisoire) et la pratique, qui s'intègre parfaitement dans le système de la LP puisqu'elle avait été adoptée par le législateur historique le 29 juin 1888 (et tombée par inadvertance), qui permet d'appliquer à la lettre l'art 32 CL en évitant la multiplication des procédures, et qui améliore considérablement l'efficacité en Suisse des jugements indigènes portant condamnation pécuniaire.