Pour l’effectivité de la justice civile

03/03/2008, Francesco Naef, in: Jusletter 3. März 2008

Par l’examen du projet de Code de procédure civile fédéral à l’aune du principe d’effectivité, l’auteur fait des propositions notamment sur la structure de la procédure ordinaire et la concentration de l’administration des preuves, le devoir de collaboration des parties dans la recherche de la vérité, la procédure simplifiée, les frais, la motivation et l’exécution des jugements.